Choisissez votre nouveau système pour envoyer e-mail avec une valeur juridique équivalent à une lettre recommandée avec avis de réception.
Le Courriier Électronique Certifié (PEC) est le nouveau système à travers lequel il est possible envoyer e-mails avec valeur juridique équivalent à un lettre recommandée avec avis de réception, avec attestation de l'horaire exacte d'envoi, comme établi par la règlementation en vigueur (DPR 11 Février 2005 n.68).
Le Courrier Électronique Certifié, garantit, dans le cas de contentieux, l'opposabilité à tiers du message.
Le terme "Certifié" s'entend par le fait que le gestionnaire du service délivre à l'émiteur un reçu qui constitue preuve légale de l'execution de l'expédition du message et des éventuels documents joints.
De la même manière, le gestionnaire du destinateur envoie à l'émiteur le reçu de la livraison.
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* Après la deuxième boîte on paye seulement le prix pour chaque boîe (10 €) et non plus le prix de la certification.
Un des nos experts de l'Assistance Clients est toujours à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et pour fournir plus de détails.