Sunrise domaine .eu
Le Sunrise Period et le préenregistrement des domaines .eu.
- Dominiando
Pour les Registrar nous définissons le Sunrise Period, qui est une période de 4 mois composée par deux phases chacune de deux mois, qui représente le lancement de l'enregistrement des domaines européens.
La première phase durera deux mois (du 7 décembre au 6 Février 2006) et seuls les titulaires des droits passés comme:
- marques enregistrées, soit nationales que communautaires
- indications ou désignations gépgraphiques d'origine
seront admis pour demander un nom de domaine .EU
La deuxième phase durera encore deux mois (du 7 février 2006 au 6 Avril 2006) et sera affectée à portéger les titulaires de droits passés "mineurs" comme:
- marques pas enregistrées
- nom d'entreprise et familles
- titres d'un certain relief d'oeuvres lettlittéraires et artistiques
La règlementation Communitaire permet au Registrar accrédité d'accepter les demandes de préenregistrement et de les soumettre après dans la période appropriée selon qu'elles soient demandées sur la base des droits acquis ou moins, en ordre chronologique.
Cela signifie, dans la pratique, qu'il est licite accepter plusieurs demandes pour noms de domaines identiques, soit qu'elles soient exécutées sur la base d'une marque enregistrée soient qu'elles ne le sont pas.
Cela parce que, dans le cas d'une marque enregistrée, s'il y a une queue, l'évaluation de l'attribution n'est pas attribué ni au Registrar, ni au Registro EurID, mais ad à un organisme évalueur (et validateur) externe: PriceWaterHouseCoopers.
Supposons donc la coexistance de la demande de deux noms de domaines identiques, fondée sur une marque enregistrée: il sera avant tout demandé à la première en ordre chronologique de présenter entre 40 jours documentation qui atteste la titolarité de la marque.
Dans le cas où la documentation ne pervienne ou ne soit pas appropriée, la même requête sera effectuée au deuxième de la liste.
Différent par contre est le système pour les demandes de préenregistrement générique (donc pas fondées sur un droit passé) soit parce que seront soumises seulement quand le Registrar ouvrira au public, soit parce que pour toutes motivations (qui ne dépendent pas du Registrar) la demande pourrait échouée.
Donc les règles permettent au provider de soumettre plusieurs demandes identiques, indépendamment qu'elles soient faites par le même sujet ou pas au Registre.
Dans ce sens Dominiando a par contre décidé d'effectuer un contrôle avant de s'engager pour demander l'enregistrement.
Dominiando en fait acceptera exclusivement pour les enregistrements pas fondés sur des droits passés, seule une demande pour nom de domaine.
La demande sera retenue valide seulement si payée entre les 24 heures de la commande.
